Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application TabFlowy (ci-après « le Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du Service
TabFlowy est une application de gestion de tablatures musicales et d’organisation pour groupes de musique : création et édition de tablatures, listes de chants (setlists), espaces de travail collaboratifs (groupes) et organisation d’événements.
2. Accès au Service et accès anticipé
Le Service est actuellement proposé en période d’accès anticipé. Pendant cette période, l’ensemble des fonctionnalités est accessible gratuitement.
Lors du passage à une formule payante, les utilisateurs inscrits pendant la période d’accès anticipé (« early adopters ») bénéficieront d’un accès gratuit de 6 mois aux fonctionnalités payantes, à titre de remerciement pour leur soutien.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. Le Service peut évoluer, être suspendu ou modifié, notamment durant cette phase de développement.
3. Compte utilisateur
La création d’un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Contenu des utilisateurs
Vous conservez l’entière propriété des contenus que vous créez ou importez sur le Service (tablatures, paroles, accords, listes, annotations). Le Service ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus ; il ne les utilise que pour vous permettre de les stocker, de les afficher et de les partager selon vos choix.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou importez. Vous vous engagez à disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous ajoutez au Service (paroles, tablatures, arrangements) et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur. Le Service ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
5. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités s’appuient sur l’intelligence artificielle (suggestion d’étiquettes, détection de tonalité, suggestion de listes de chants). Les résultats produits sont fournis à titre purement indicatif : ils peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs. L’utilisateur reste seul juge de leur pertinence et libre de les accepter, de les modifier ou de les ignorer. Les données transmises à ces fins sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
6. Usages interdits
Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour : publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ; tenter d’accéder sans autorisation à des comptes ou données ; perturber le fonctionnement du Service ; ou en faire un usage frauduleux.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service. Il vous appartient de conserver une copie de vos contenus importants.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment (voir la Politique de confidentialité). L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de refléter l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.